L’extinction de l’éclairage public

Contexte

Par analogie avec l’extinction de l’éclairage public sur les routes et autoroutes de nos pays voisins, diverses administrations communales envisagent, elles aussi, d’éteindre dorénavant les lampes (une partie de) la nuit sur (une partie de) leurs routes.

S’il existe bien des normes européennes d’éclairement, il n’y a par contre aucun texte légal obligeant les autorités communales à éclairer ses voiries. Toutefois en tant que gestionnaires de voiries, les communes sont tenues à certaines obligations, notamment celle de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité sur l’ensemble de leur territoire.

Dès lors si la sécurité routière se voit affectée par une coupure de l’éclairage public, la responsabilité de la commune pourrait, au moins en partie, être engagée. Une coupure volontaire de l’éclairage public et ses conséquences négatives éventuelles en matière de sécurité routière doivent donc faire l’objet d’une analyse méticuleuse.

Où peut-on éteindre l’éclairage public sans avoir un impact négatif sur la sécurité routière ? Quels sont les endroits où l’on ne peut pas le faire ? Comment diminuer certains risques liés à une réduction de l’éclairage ? Avec son inspection/audit de sécurité routière en lien avec l’éclairage public, l’IBSR est votre partenaire idéal et vous accompagne tout au long de votre réflexion.

Méthodologie

L’approche peut être différente selon que l’étude porte sur l’ensemble du réseau routier communal ou se limite à quelques tronçons routiers ou carrefours présélectionnés.

L’objectif final de cette étude est de vérifier :

  • Sur quels tronçons de routes et carrefours du réseau routier communal l’extinction de l’éclairage public n’engendre pas de problème de sécurité routière supplémentaire.
  • Sur quels tronçons de routes et carrefours du réseau routier communal l’extinction de l’éclairage public engendre des problèmes de sécurité routière supplémentaires qui, moyennant la prise de mesures d’accompagnement (mentionnées dans le rapport) peuvent toutefois être résolus de manière satisfaisante.
  • Sur quels tronçons de routes et carrefours du réseau routier communal l’extinction de l’éclairage public engendre des problèmes de sécurité routière supplémentaires insurmontables.

Cela signifie que :

  • L’étude se limite en principe aux voiries gérées par la commune mais la zone d’étude peut être étendue lorsque la spécificité de la problématique l’exige.
  • L’étude se limite aux voiries éclairées, ou qui l’étaient avant l’extinction.
  • L’étude se limite aux effets de l’extinction de l’éclairage public sur la sécurité routière (ne concerne donc pas la sécurité publique).
  • L’étude n’évalue pas les effets de l’éclairage public actuel sur la sécurité routière.
  • L’étude n’évalue pas le niveau global d’insécurité routière des voiries avant et/ou après extinction de l’éclairage public mais se concentre sur la différence de niveau d’insécurité entre la situation éclairée et non-éclairée.

L’étude prend en compte la sécurité de tous les usagers.

L’extinction de l’éclairage public peut avoir un impact direct sur l’insécurité des conducteurs de voiture alors qu’il sera plutôt indirect sur celle des cyclistes et des piétons. Le travail de terrain dans le cadre de l’étude menée sur les tronçons de routes se fera donc en voiture. Après la tombée du jour, l’ensemble des tronçons et/ou carrefours à analyser seront parcourus (de préférence dans chaque sens de circulation autorisé) avec l’éclairage public allumé et si possible également avec l’éclairage public éteint. Certaines caractéristiques locales particulières  ainsi qu’une série de problèmes de sécurité ponctuels nécessitent une approche plus pointue et seront explorées à pied.

Pour assurer le bon déroulement de l’étude, la commune met à la disposition de l’IBSR un plan des rues détaillant :

  • les voiries, éclairées, dont elle a la gestion,
  • les limites de l’agglomération,
  • les régimes de vitesse appliqués sur les tronçons de route à analyser, l’emplacement des traversées cyclables et piétonnes,
  • la présence ou non de pistes cyclables et/ou de trottoirs séparés….

Rapport

L’ensemble des cas où l’extinction de l’éclairage entraîne une hausse de l’insécurité, principalement pour les cyclistes et les piétons, est consigné. Les points névralgiques sont ensuite retranscrits et commentés dans un rapport, précisant le(s) risque(s), les usagers qui y sont exposés et des recommandations.

Le but de cette analyse n’est pas d’aller à l’encontre des responsabilités légales. Les recommandations formulées dans le rapport d’étude doivent dès lors être considérées comme des avis non-contraignants. L’administration communale est donc libre de décider dans quelle mesure elle tient compte ou non de ceux-ci.  

Les recommandations contenues dans l’étude ne tiennent pas compte des conditions connexes techniques et/ou financières qui pourraient entraver la mise en pratique de cette mesure. Ces considérations relèvent en effet de la compétence et de la responsabilité de l’administration communale.