Formations

Formations : de quoi s'agit-il?

L’équipe Driver Improvement de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière organise des formations de sensibilisation à la sécurité routière pour des personnes ayant commis une ou plusieurs infraction(s) grave(s) au code de la route. Driver Improvement est un projet national reconnu et subsidié depuis 1995 par le Service Public Fédéral Justice. Les formations sont proposées dans pratiquement tous les arrondissements judiciaires de Belgique. L’offre concrète de chaque arrondissement judiciaire dépend de la situation locale.

“Mesures judiciaires alternatives”

La majorité des formations sont organisées dans le cadre des mesures judiciaires alternatives. Ces formations sont alors pour les contrevenants une condition posée par le tribunal (probation), le juge d'instruction (liberté sous conditions) ou le parquet (médiation pénale) en remplacement de toute punition ou poursuite ultérieure. Ces formations sont gratuites.

“La vitesse : prenons le temps d'y réfléchir...”

Dans quelques arrondissements judiciaires, Driver Improvement propose une formation intitulée “La vitesse : prenons le temps d'y réfléchir...”. Cette formation n'entre pas dans le cadre des mesures judiciaires alternatives. Le parquet peut uniquement proposer ce cours à des personnes ayant commis un excès de vitesse important.

Il y a 2 possibilités :

  • Vous suivez la formation et comparaissez ensuite devant le tribunal. Le juge pourra tenir compte du fait que vous avez suivi la formation pour déterminer votre peine.
  • Après la formation, le parquet décide d'éteindre les poursuites.

La lettre de convocation mentionnera la procédure suivie par le parquet. Cette formation est volontaire et payante (390 euros). Après la participation à la formation, vous recevez une attestation de participation.