Procedure

Quelles étapes devez-vous suivre ?

Le juge vous a condamné à conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage et à suivre un programme d’encadrement au cours d’un délai fixé.

Le parquet vous envoie une brochure avec les adresses des différents organismes d’encadrement parmi lesquels vous pouvez faire un choix. L’IBSR est actuellement le seul organisme reconnu par le SPF Mobilité pour réaliser le programme d’encadrement. Vous recevez également un exemplaire de la décision définitive du tribunal. Ce document s’intitule « Déclaration au condamné ». A partir de la date inscrite sur le document, vous disposez de 30 jours pour mener à bien les étapes suivantes :

Etape 1 : Prenez contact avec l’IBSR

Vous pouvez contacter l’IBSR Encadrement Ethylotest antidémarrage par téléphone ou par écrit

Tél.: 02/244.14.36
E-mail: ethylotestantidemarrage@ibsr.be

Dans les 14 jours calendrier après votre premier contact avec l’IBSR vous pouvez avoir un premier entretien introductif. Les modalités pratiques concernant le déroulement du programme seront abordées avec vous. Si le jour de votre premier entretien, vous avez payé les frais ou au moins effectué le premier versement dans le cas d’un paiement par échelonnement, vous recevez immédiatement une première formation sur l’utilisation de l’éthylotest antidémarrage, les conséquences si vous n’utilisez pas correctement l’appareil et les risques et conséquences de la conduite sous influence.

Etape 2 : Prenez contact avec le centre de services et faites installer l’éthylotest antidémarrage à bord de votre véhicule

Vous trouverez les adresses du centre de services dans la brochure remise par le parquet. Ce centre de services vous donnera un rendez-vous pour faire installer l’éthylotest antidémarrage à bord de votre véhicule. Pour prouver que vous avez suivi une formation de l’IBSR sur l’éthylotest antidémarrage, vous devez remettre au centre de services une attestation de participation. Si vous n’avez pas cette attestation avec vous, le centre de services ne procèdera pas à l’installation de l’éthylotest antidémarrage.

Etape 3 : Remettez votre permis de conduire au greffe du tribunal où vous êtes condamné

Vous recevez une attestation au greffe. Rendez-vous au service permis de conduire de votre commune muni de cette attestation et recevez un permis de conduire adapté portant le code « 69 ». Ce code signifie que vous pouvez uniquement conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage. Le permis de conduire sera également limité dans le temps, équivalant à la durée pendant laquelle le juge vous a condamné à conduire uniquement un véhicule muni d’un éthylotest antidémarrage.