Pour les médecins

Législation et aptitude à la conduite ?

L’évaluation de l’aptitude à la conduite est basée sur les critères médicaux. Ces critères sont repris à l’annexe 6 de l’AR du 23 mars 1998.
Téléchargez ici l’AR.

Aptitude à la conduite versus médication 

 « 2 pilules de ceci, 3 capsules de cela, un sirop et dans quelques jours vous serez complètement rétabli ». Certains traitements ont l’air totalement inoffensifs. Ils peuvent toutefois avoir un effet néfaste sur les capacités de conduite et entraîner un état de somnolence, des troubles de la perception, des vertiges, des nausées, etc.

Questions en matière de médication? Cliquez ici pour une classification des médicaments.

Prendre soi-même la décision d’aptitude à la conduite ?

Question récurrente: quand peut-on, en tant que médecin, prendre soi-même la décision en matière d’aptitude à la conduite?

Une attestation d’aptitude à la conduite peut être délivrée par le médecin/spécialiste en l’absence de problèmes locomoteurs ou visuels influençant l’aptitude à la conduite. Lisez attentivement les critères médicaux qui précisent notamment dans quelles conditions le CARA est le seul à pouvoir décider, après quel délai vous pouvez établir une attestation et pour combien de temps une personne peut être déclarée apte à la conduite. Ces critères sont repris ci-dessus.

Exemple
Un patient ayant subi un AVC ne présente ni troubles locomoteurs ni restrictions cognitives. Dans ce cas, vous pouvez prendre vous-même la décision d’aptitude à la conduite et compléter l’attestation modèle VII (après un délai de six mois).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Téléchargez l’attestation Modèle VII et complétez.

Informez vos patients de leurs droits et obligations en matière de permis de conduire.
Téléchargez notre dépliant.

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter: cara@ibsr.be