Labo ATP

Ce labo est chargé de la vérification des camions réfrigérés utilisés pour le transport international des denrées périssables.

Contrôle des camions réfrigérés

Tout comme les voitures sont contrôlées régulièrement dans des centres de contrôle technique, les camions réfrigérés utilisés pour le transport international de denrées périssables doivent être contrôlés en tenant compte de la législation internationale. Cela s'appelle un contrôle ATP (ATP = Attestation pour le Transport de denrées Périssables). Cette vérification est généralement effectuée dans les bâtiments de l'IBSR mais peut aussi se dérouler à plusieurs endroits dans la région des transporteurs ou même, à la demande, chez le client.   

En plus du savoir-faire et de l'expertise nécessaires pour fournir un excellent service à nos clients, nous collaborons aussi sur le plan international au développement de nouvelles réglementations.

Formulaires de demande

Formulaire de demande de certificat ATP (PDF) 

Formulaire de demande de certificat ATP (Word)

Bon à savoir !

  • Une demande initiale ainsi qu’un renouvellement (contrôle périodique) doivent être introduits à l’IBSR et au SPF Mobilité et Transports.

    Les demandes de duplicata ou de modifications doivent être introduites au SPF Mobilité et Transports.

    Lien du site web du SPF Mobilité et Transports :

    http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutière/vehicules_et_leurs_elements/atp .

  • Le certificat ATP concerne une caisse isolée ; pas un véhicule, ni une plaque d'immatriculation, ni un groupe frigorifique. Ces trois éléments sont considérés comme accessoires.
  • Le certificat ATP accompagne la caisse en cas de changement de propriétaire du véhicule.
  • Une caisse isolée ne peut obtenir qu'un seul certificat ATP en Belgique. Il est renouvelable.
  • Dans notre système, votre certificat est classé selon sa référence ATP. La référence est du type "ATP R. (0)0000". Elle se trouve dans le tiers supérieur du certificat.
  • Nous pouvons cependant le retrouver aussi sur base du n° de série de la caisse. Les autres données (n° plaque, marque du véhicule, n° de série du frigo, …) peuvent avoir changé avec le temps.

Avant de nous contacter, rassembler un maximum de données à propos de la caisse isolée. Nous pourrons vous aider plus concrètement.

Vous souhaitez un rendez-vous en urgence ou vos documents sont déposés chez nous moins de quatre jours ouvrables avant la date de la visite : un supplément sera appliqué à notre tarif habituel.

Lisez aussi d’abord ces questions fréquemment posées et leurs réponse:

Que signifie "ATP" ?

Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports.

Où trouver le texte de cet Accord ?

A quoi sert un certificat ATP ; suis-je obligé d'en avoir un ?

Le certificat ATP est obligatoire dans le cadre du transport international de denrées périssables.

Quelles sont les denrées périssables entrant en ligne de compte ?

En résumé : les produits à base de lait (beurre), de viande (gibier et abats) ou de poisson (coquillages et crustacés). Qu'ils soient frais ou congelés.

Comment obtenir un certificat ATP ?

Renvoyer à l'IBSR le formulaire (PDF ou Word) ad hoc disponible chez la plupart des fabricants de caisses et sur notre site internet (…).
Il faudra ensuite présenter la caisse au contrôle à l'IBSR ou sur un des sites proposés.

Formulaire de demande de certificat ATP (PDF) 

Formulaire de demande de certificat ATP (Word)

J'ai un ou plusieurs véhicules qui doivent passer au contrôle ATP. Quelles possibilités existe-t-il ?

  1. Contrôle ATP à l'IBSR (nouveaux véhicules + renouvellements) 
    Le contrôle a lieu dans les locaux de l'IBSR à Bruxelles. Tous les contrôles peuvent y être effectués : nouveaux véhicules (inspections) et renouvellements (inspections plus essai).

  2.  Contrôle ATP sur site (renouvellements uniquement)
    Plutôt que de venir à Bruxelles, l'IBSR offre la possibilité au client de présenter son véhicule au contrôle de renouvellement par nos soins dans quelques stations (7) dispersées en Belgique.

  3.  Contrôle ATP chez le client (nouveaux véhicules + renouvellements)
    Si le client peut présenter au contrôle ATP plusieurs véhicules simultanément, il peut être intéressant que notre opérateur effectue le contrôle directement chez lui. De cette manière, il ne doit pas déplacer ses véhicules.

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat (labo.atp@bivv.be)

Quelles sont les classes ATP ?

Les plus courantes sont :

  • FRC, FRB ou FRA pour les caisses avec isolation renforcée,
  • FNA pour les caisses avec isolation normale,
  • IR ou IN pour les caisses avec isolation renforcée ou normale non équipée d'un groupe frigorifique.

Combien de temps un certificat ATP reste-t-il valable ?

Lorsque la caisse est neuve, un certificat valable 6 ans lui sera attribué. Ensuite, il est renouvelable, après un contrôle positif, de 3 ans en 3 ans (6, 9, 12, 15…).

Quel marquage ATP faut-il apposer sur la caisse ?

Le marquage de la caisse est obligatoire. Il reprend la classe attribuée à la caisse et le mois et année d'échéance du certificat. Ces données sont reprises sur le certificat : pt 6 du certificat pour la classe attribuée et pt 8 pour la validité.
Il est composé de lettres (10 cm min.) et de chiffres (5 cm min.) bleu foncé sur fond blanc.

l'IBSR effectue-t-il le marquage ?

Non, vous pouvez le faire réaliser auprès d'une firme spécialisée en lettrage.

J'ai un certificat ATP établi à l'étranger. Est-il valable en Belgique ?

Tout véhicule immatriculé en Belgique doit avoir un certificat ATP belge.
Le certificat établi à l'étranger est considéré comme provisoire et valable 3 mois seulement.

J'ai un certificat établi à l'étranger. Puis-je le faire actualiser en Belgique ?

Il suffit de présenter le certificat dont vous disposez à l'IBSR avec une copie du certificat d'immatriculation. Nos services vous expliquerons ensuite comment présenter le véhicule pour essai.

Le véhicule change de propriétaire. Et le certificat ATP ?

Le certificat ATP accompagne la caisse isolée. Si une des données reprises sur ce document vient à être modifiée, il faut en demander la mise à jour à l'IBSR.

J'ai acheté un véhicule d'occasion. Peut-il obtenir un certificat ATP ?

En contactant nos services, grâce à notre base de données, nous pourrons vous dire si un certificat a déjà été attribué à cette caisse en Belgique.
Si oui, il suffira de le renouveler et/ou de le mettre à jour.
Si non, nous vous aiderons à savoir s'il est (encore) possible d'en obtenir un.

Le contrôle de mon véhicule était négatif. Que faire ?

Si un nouvel essai est nécessaire (groupe frigo défectueux, température requise non atteinte, …), il faudra prendre un nouveau rendez-vous.

S'il s'agit d'un problème du système de dégivrage :
une preuve de réparation peut simplement être envoyée

Si la caisse est endommagée :
présenter le véhicule en nos locaux, sans rendez-vous mais pendant les heures de bureau.

Si la plaquette d'identification de la caisse et/ou du groupe sont absentes ou non réglementaires :
des photos de celle(s)-ci peuvent être envoyées tant que le véhicule est identifiable et les caractères des plaquettes bien lisibles. Vous pouvez aussi passer chez nous.

Que faire si le véhicule ne peut pas se présenter à la date convenue sur la convocation ?

Vous nous prévenez au moins 4 jours ouvrables à l’avance afin d'obtenir un autre rendez-vous.
Si vous n'avez pas prévenu, une facture de dédommagement vous sera adressée.
Si vous disposez d'un autre véhicule convoqué à une autre date, vous pouvez les intervertir.

Pour plus de renseignements, contactez-nous via labo.atp@bivv.be